Droit de la famille
Liste des pièces et informations à fournir à l'étude dans le cadre d'un dossier de changement de régime matrimonial.
Format : pdf | Poids : 156Ko
Liste des pièces et informations à fournir à l'étude dans le cadre de l'élaboration d'un contrat de mariage.
Format : pdf | Poids : 151Ko
Liste des pièces et informations à fournir à l'étude dans le cadre de l'élaboration d'un contrat de PACS.
Format : pdf | Poids : 149Ko
Liste des pièces et informations à fournir à l'étude dans le cadre d'un dossier de divorce.
Format : pdf | Poids : 153Ko
Liste des pièces et informations à fournir à l'étude dans le cadre de l'élaboration d'un dossier de donation.
Format : pdf | Poids : 156Ko
Liste des pièces et informations à fournir à l'étude dans le cadre de la mise en place d'un dossier de succession.
Format : pdf | Poids : 170Ko
Droit de l'immobilier
Liste des pièces et informations à fournir à l'étude dans le cadre de l'élaboration d'un dossier de prêt.
Format : pdf | Poids : 153Ko
Liste des pièces et informations à fournir à l'étude par l'acquéreur dans le cadre de la mise en place d'un dossier de vente.
Format : pdf | Poids : 157Ko
Liste des pièces et informations à fournir à l'étude par le vendeur dans le cadre de la mise en place d'un dossier de vente.
Format : pdf | Poids : 199Ko
Droit des sociétés
Liste des pièces et informations à fournir à l'étude dans le cadre d'un dossier de rédaction/ constitution de statuts de société civile.
Format : pdf | Poids : 133Ko